Conditions générales de vente (KevinDumont SAS)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société KevinDumont SAS. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société KevinDumont SAS une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société KevinDumont SAS n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société KevinDumont SAS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
Les formations proposées par KevinDumont SAS sont délivrées exclusivement en ligne. Une fois le paiement confirmé, l’accès à la formation achetée est instantané. L’utilisateur recevra un email contenant les informations nécessaires pour se connecter à la plateforme de formation et accéder aux contenus.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de fournir une adresse email valide et de vérifier son dossier de courriers indésirables. En cas de problème d’accès ou d’absence de réception de l’email de confirmation, nous invitons l'utilisateur à contacter notre service client à l'adresse contact@kevindumont.fr.
Les formations achetées sont accessibles à vie, sauf stipulation contraire indiquée sur la page de présentation du produit.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société KevinDumont SAS ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis de manière instantanée lorsque le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Article 8 : Comportement dans le groupe d'entraide
L'accès à certains services de KevinDumont SAS peut inclure une participation à un groupe d'entraide ou de discussion, destiné à favoriser les échanges constructifs entre membres. Chaque participant s'engage à respecter les règles de bonne conduite, la courtoisie, et à s'abstenir de tout comportement inapproprié, offensant, injurieux ou perturbateur envers les autres membres ou les modérateurs.
En cas de non-respect de ces règles, KevinDumont SAS se réserve le droit d'exclure immédiatement et définitivement l'utilisateur du groupe d'entraide, sans possibilité de remboursement, même dans le cadre de la garantie "Satisfait ou remboursé". Cette mesure vise à préserver un environnement sain et respectueux pour tous les participants.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les formations, documents, vidéos et tout autre contenu fourni par KevinDumont SAS restent la propriété intellectuelle exclusive de la société. Toute reproduction, diffusion, modification, ou exploitation de ces contenus sans autorisation écrite préalable de KevinDumont SAS est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Article 11 : Informations sur la société KevinDumont SAS
La Société KevinDumont SAS est société de droit francais dont l’adresse est :
KevinDumont SAS
55 Avenue de Juvisy
91390 Morsang-sur-orge